Depuis le 1er septembre 2023, la Confédération impose de nouvelles pratiques sur la protection des données dans le domaine de la Santé. Cette loi contient de nombreuses nouveautés concernant le traitement des données personnelles dans les cabinets médicaux. Cette page vous en présente les éléments mis en place dans notre cabinet. Par la consultation de ce site web et/ou par la prise de rendez-vous auprès de notre cabinet, vous déclarez accepter et vous satisfaire de ces mesures, et vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.
Nous nous excusons pour le caractère très indigeste et néanmoins obligatoire de cette lecture.

Vous trouverez une déclaration de traitement des données via le site internet ici


Instructions relatives aux demandes de renseignements et de remise de données personnelles: 
Un médecin peut donner des informations à des tiers si le patient a donné son consentement, si une loi le prévoit ou s’il a été délié du secret médical par l’autorité cantonale. Les patientes et les patients doivent être informés des données qui sont traitées à leur sujet (« droit d’accès »). Ils ont le droit d’obtenir les copies de leur dossier médical. La FMH a élaboré des instructions concrètes pour le traitement adéquat des demandes de renseignements ou de remise de données personnelles.

e-mails:
Nous utilisons des serveurs mails sécurisés. Tout e-mail contenant des données d’une patiente ou d’un patient est archivé dans le dossier médical.

Archivage et effacement:
Vos données sont conservées sous forme digitale selon les exigences légales. Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données enregistrées chez nous, sous réserve d'obligation de conservation de notre part. Bases légales: Art. 60, al. 1bis et 2 du code des obligations (CO) / Art. 128a CO Art. 12 du code de déontologie de la FMH

Déclaration de protection des données

Version 09/2023 /FMH/Cabinet Dr Christophe Gapany



Bienvenue sur le site Internet de notre cabinet médical. La déclaration de protection des données suivante, qui s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données en vigueur. Pour le reste, le cabinet médical décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.

En principe, notre cabinet médical n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

Enregistrement de données et informations générales
Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Notre cabinet médical peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.


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Le site Internet de notre cabinet médical contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Vos droits
La loi sur la protection des données vous octroie différents droits, tels que le droit d’accès. Veuillez vous adresser à votre cabinet médical pour faire valoir vos droits. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

Modifications
Notre cabinet médical peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.